La FFCO Essonne en temps qu’interlocuteur privilégié de la CPAM Essonne auprès du mouvement omnisports a participé à la réunion d’échange du 16/11/2023 autour des futurs financements de la CPAM autour des projets sport santé 2023-2024.
La CPAM dispose de 2 fonds concernant l’assurance maladie :
- FNASS, concernant l’Action Solidaire et Sociale
- FNPEIS, concernant la prévention, l’éducation et l’information sanitaire
Nous nous consacrerons au premier fond qui est celui qui porte sur les financements sport santé.
Pour commencer, ce fond dispose d’une enveloppe de 280 000€ pour cette saison, elle sera redistribuée sur une quarantaine de projets différents. Ce fond est a destination des associations de l’Essonne, qui touchent un public essonnien. Il est possible de faire une demande soit de fonctionnement, soit sur une action spécifique. Il est important de savoir qu’il s’agit d’un appel à projet, ce qui ne représente pas un financement pérenne.
L’instruction des dossiers est réalisée par une commission spécifique de la CPAM, qui ne débat pas des budgets, mais de la crédibilité des projets. Afin de faciliter vos demandes, il est important de mettre en avant l’un ou plusieurs des facteurs suivant :
- Le handicap
- La santé mentale
- La médiation animale
- l’activité physique adaptée
Vous êtes donc tout à fait éligible sur ce 4 -ème volet. Même si nous vous invitons (si possible) à vous diriger également vers le volet “handicap” qui semble être prioritaire.
Les motifs de rejets des demandes sont les suivants :
- Plusieurs demandes de financements déposées à la CPAM
- Mise en avant d’un financement emploi
- Utilisation des crédits pour de la recherche et/ou une étude
- Plan d’investissement matériel
- CPAM comme unique financeur
- Dossier incomplet
Il est aussi conseillé d’éviter de proposer des projets dépassant 12 mois avant réalisation, ou que le budget prévisionnel ne soit pas correct ou déséquilibré.
Les appels à projets débutent dés le mois de décembre 2023 et sont ouverts jusqu’au mois d’avril 2024 (15 avril). Ils sont disponible sur le site ameli.fr ou en contactant l’adresse mail suivant : cac.cpam-essonne@assurance-maladie.fr. Nous vous invitons a envoyer un mail directement à cette adresse en demandant que l’appel à projet vous soit envoyé directement pour éviter les recherches et incompréhensions. Il vous faudra à ce moment, remplir une fiche, un Excel et apporter vos justificatifs.
Vous recevrez suite à vos dépôts, un retour entre les mois de juin et juillet. Les financements pour les dossiers acceptés sont programmé pour septembre 2024.
Dernière précision, les Maisons Sport Santé sont éligibles et même privilégiées. Les clubs sport santé proposant de l’activité physique adaptée sont eux aussi éligibles, en mettant en avant impérativement, le service qu’ils apportent aux usagers, les volumes etc. Il est important d’apporter beaucoup de précisions sur l’action.
Pour tout complément concernant les financements de la CPAM, nous vous invitons à joindre le comité départemental à essonne@ffco.org ou au 07 83 19 64 82