Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2018.
Le barème n’est revalorisé que pour les automobilistes utilisant des voitures de 3 CV et moins de 4 CV.
Ces barèmes sont destinés, en premier lieu, à permettre au salarié se plaçant sous le régime des « frais réels » (pour sa déclaration de revenus) d’évaluer l’intégralité de ses frais professionnels, dont les frais de déplacement (Doc. adm. 5 F 254).
Tout employeur peut également avoir recours à ces barèmes pour rembourser directement les frais kilométriques exposés par ses salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles (cf. fiche FFCO n° 5 et 6). Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.
Ils prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. En revanche, ne sont pas pris en compte les frais de péage et les frais de stationnement, qui peuvent être ajoutés aux barèmes reproduits ci-dessous sous réserve de justifications.
- Voitures
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BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR 4 ROUES À ne pas dépasser dans le calcul des frais de déplacement sous peine d’être |
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| Puissance | Jusqu’à 5.000 km |
De 5.001 à 20.000 km |
Au-delà de 20.000 km |
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3 CV et moins |
d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
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4 CV |
d x 0,518 | (d x 0,291) +1136 |
d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1188 |
d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1244 |
d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1288 |
d x 0,401 |
| d = distance parcourue en km | |||
- Cyclomoteurs (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3)
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BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR 2 ROUES À ne pas dépasser dans le calcul des frais de déplacement sous peine d’être |
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Jusqu’à 2.000 km |
De 2001 à 5.000 km | Au-delà de 5000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 |
d x 0,146 |
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d = distance parcourue en km |
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- Autres deux-roues (cylindrée supérieure à 50 cm3)
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BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR 2 ROUES À ne pas dépasser dans le calcul des frais de déplacement sous peine d’être |
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Puissance |
Jusqu’à 3.000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 |
d x 0,211 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,070) + 989 |
d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1351 |
d x 0,292 |
| d = distance parcourue en km | |||
ATTENTION : ces barèmes ne peuvent servir à évaluer les frais non remboursés aux bénévoles et ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu (cf. fiche FFCO n° 71). Un barème spécifique, valable pour l’imposition des revenus 2018 (déclaration en 2019) devra être utilisé à cet effet.
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