Le statut du maître d’apprentissage

Question : Un bénévole de l’association peut – il être maître d’apprentissage ?

Réponse FFCO : Le maître d’apprentissage doit être soit l’employeur, soit un salarié de la structure. Peuvent représenter l’employeur, les dirigeants de l’association. Il nous semble donc possible qu’un dirigeant de section, sur délégation du président du club omnisports, représente l’employeur dans sa mission de tutorat à l’égard de l’apprenti. Ce raisonnement peut également être étendu à un bénévole non dirigeant. Il conviendra toutefois de signer une délégation écrite précise avec ce bénévole, puisqu’il exercera une mission de représentation de l’association, susceptible d’engager la responsabilité de cette dernière.

Par ailleurs, que le maitre d’apprentissage soit salarié, bénévole ou dirigeant élu, il doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et présenter des compétences pédagogiques et professionnelles (C. trav., art. L. 6223-1 ; C. trav., art. R. 6223-22 : C. trav., art ; R. 6223-24).

Par compétences pédagogiques et professionnelles, il faut entendre :

  • Soit être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti, d’un niveau au moins équivalent, et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en relation avec le diplôme visé ;
  • Soit justifier de 3 ans d’activité professionnelle en relation avec le diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
  • Soit justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti après avis des services de l’inspection de l‘apprentissage.

En conclusion, un président de section peut donc être maître d’apprentissage à conditions qu’il soit majeur, offre toutes garanties de moralité et présente des compétences pédagogiques et professionnelles.