Les associations sportives dont l’effectif est supérieur à 7 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE).
Il a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application du code du travail, CCNS et éventuellement les accords d’entreprise. Il contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’association sportive. Il peut aussi réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE peut par ailleurs saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l’application des dispositions légales dont le CSE est chargé d’assurer le contrôle.
Le service juridique de la Fédération a ainsi rédigé un mémento sur l’élection, le rôle et les missions du CSE.
La première partie du mémento concerne l’élection du CSE (conditions d’organisation, effectifs requis, répartition des sièges, et déroulement des élections, avec des modèles de documents préélectoraux). La deuxième partie aborde les fonctions du CSE (ses attributions, ses moyens d’action, le cas des salariés protégés, la désignation syndicale et la négociation collective). Enfin, vous pourrez retrouver en annexes des modèles de documents pour organiser l’élection de votre CSE.
Le présent mémento concerne les clubs comptant moins de 50 salariés ETP.
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de…
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce…
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
