Q/R : Remboursement des cotisations

Notre association peut-elle délivrer un cerfa aux adhérents pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôts sur une partie de la cotisation ?

Réponse de la FFCO :

  • Caractérisation de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus (il ne s’agit pas d’une prestation de services de l’association).

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

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