Une expérimentation nationale lancée pour deux ans dans trois régions pilotes
Le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026, publié au Journal officiel du 16 avril 2026, marque une étape importante pour le sport santé en France. Pour la première fois, des séances d’activité physique adaptée (APA) pourront être prises en charge dans le cadre du parcours de soins des patients traités pour un cancer. Cette mesure, issue de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, concrétise des années de plaidoyer de la communauté du sport santé.
Qu’est-ce que l’activité physique adaptée (APA) ?
L’APA désigne la pratique d’activités physiques et sportives adaptées aux capacités et aux besoins de personnes souffrant de maladies chroniques ou en situation de handicap. Elle est dispensée par des professionnels titulaires d’un diplôme spécifique (licence STAPS mention APA-Santé, notamment) et constitue un véritable outil thérapeutique non médicamenteux.
Le diplôme « 1000 clubs pour le sport et la santé » proposé par la FFCO combiné au diplôme d’encadrement initial peut également vous permettre d’accueillir ces pratiquants en fonction de la limitation fonctionnelle.
Dans le contexte du cancer, l’APA contribue à réduire la fatigue liée aux traitements, à améliorer la qualité de vie, à maintenir la masse musculaire et à prévenir les rechutes. Son intégration dans le parcours de soins était attendue depuis de nombreuses années par les acteurs du sport santé.
Un parcours de soins global renforcé pour les patients atteints de cancer
Un parcours de soins global après traitement d’un cancer existait déjà pour les patients bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD). Ce parcours, individualisé par le médecin prescripteur (cancérologue, pédiatre ou médecin traitant), comprend :
- Un bilan d’activité physique pouvant donner lieu à l’élaboration d’un projet APA ;
- Un bilan diététique et un bilan psychologique ;
- Six consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Jusqu’à présent, ce parcours n’intégrait pas la prise en charge financière des séances d’APA elles-mêmes. C’est précisément ce que l’expérimentation vient corriger.
Le dispositif expérimental : comment ça fonctionne ?
L’expérimentation, menée pour une durée de deux ans, permet de compléter le parcours de soins existant par un programme d’APA soumis à prescription médicale. Ce programme peut contenir des séances d’activité physique adaptée ainsi qu’un bilan final.
Trois régions pilotes
L’expérimentation est déployée dans trois régions : la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le choix de ces territoires permettra d’évaluer le dispositif dans des contextes géographiques et démographiques variés avant une éventuelle généralisation nationale.
Des structures conventionnées avec l’ARS
Le programme sera mis en oeuvre et coordonné par des structures ayant conclu une convention avec leur Agence Régionale de Santé (ARS). Ces structures auront la responsabilité de coordonner les professionnels intervenant dans le programme et devront respecter un cahier des charges défini par arrêté ministériel.
| ⚠ Points en attente d’arrêntés ministériels Plusieurs modalités restent à préciser par arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale : – La durée de la prise en charge et le nombre de séances d’APA par patient ; – Les modalités d’inscription des séances dans le parcours de soins ; – Le montant maximal global versé par l’ARS aux structures ; – Le tarif maximal spécifique des séances délivrées par les professionnels ; – Les critères d’éligibilité des professionnels habilités à dispenser des séances d’APA (diplômes et formations requis). |
Ce que cela change pour les clubs omnisports
Pour les clubs omnisports, cette expérimentation représente une opportunité majeure de valoriser leur rôle dans la chaîne de santé publique. Les structures proposant des activités physiques adaptées pourraient, sous réserve de remplir les conditions fixées par les arrêtés à venir, conclure des conventions avec leur ARS et ainsi intégrer ce dispositif.
De plus, cela va permettre de mettre en avant les valeurs de l’omnisports et tous les bienfaits de santé qu’apporte une pluridisciplinarité.
Plusieurs points de vigilance méritent d’être anticipés dès maintenant :
- Vérifier que vos éducateurs APA disposent des diplômes requis ;
- Se rapprocher de votre ARS régionale (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine ou PACA) si vous êtes concernés ;
- Suivre la publication des arrêtés ministériels pour connaître les conditions exactes de participation ;
- Renforcer les partenariats avec les établissements de santé locaux.
Un signal fort pour le sport santé
Avec ce décret, la France franchit un cap dans la reconnaissance de l’activité physique comme outil thérapeutique à part entière. Après l’ouverture du sport sur ordonnance en 2017 pour les patients en ALD, c’est désormais le remboursement concret des séances qui entre dans le champ du possible.
La Fédération Française des Clubs Omnisports suivra avec attention les résultats de cette expérimentation et accompagnera ses clubs adhérents des régions concernées dans la compréhension et l’appropriation du dispositif, dès la publication des arrêtés d’application.
Pour toutes questions sur l’offre sport santé de la F.F des Clubs Omnisports vous pouvez nous contacter au 01 42 53 00 05 ou à sportsante@ffco.org