Actualités
Gouvernance du Sport : Qui est Frédéric Sanaur ?
Le nom du préfigurateur de l’agence nationale du sport a enfin été annoncé pendant les fêtes, il s’agit donc de Frédéric Sanaur. Actuellement directeur général de la Fédération française d’athlétisme, Frédéric […]
Le recours au licenciement pour motif économique
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur […]
Le Flash Infos 2019 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Actualisation des fiches techniques
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
Entrée en vigueur du prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (nº 2018-1317 du 28 décembre 2018 ).
Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La réduction porte sur la part patronale des cotisations dues au titre […]
Cotisation accident du travail pour 2019
L’arrêté du 26 décembre 2018 (J.O. du 28) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2019. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle
Question: Qu’en est-il de la rémunération de mon salarié, en cas de suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle ? Réponse FFCO: Pendant la période de suspension du contrat […]