Fédération
Assiettes forfaitaires – La Ministre des Sports répond au Député D. Bacheire
Sollicité par la FF des Clubs Omnisports, Monsieur Didier Bacheire, Député des Yvelines a interrogé Madame la Ministre des Sports sur la problématique des assiettes forfaitaires pour les associations sportives […]
Echos de justice : Le recours à la rupture conventionnelle individuelle en cas d’inaptitude.
Par un arrêt de cassation, (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019 ; n°17-28.767 FS-PB), la Haute juridiction tranche pour la première fois une des dernières questions restant en […]
Rencontre avec l’AFDAS, nouvel OPCO de la branche sport
Le jeudi 16 mai, la FFCO a organisé pour ses clubs adhérents un temps d’échange avec l’AFDAS suite à la désignation de cet organisme comme Opérateur de compétences de la […]
Echos de justice : La question de la mise à la retraite d’office d’un salarié ayant atteint l’âge requis lors de l’embauche
À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte […]
Assouplissement des modalités de mise en oeuvre des Emplois Francs
Le dispositif expérimental des « emplois francs » a été mis en place le 1er avril 2018 et concerne les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux employeurs embauchant […]
Réévaluation du montant de la fraction insaisissable du salaire
Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire au revenu de […]
CNDS 2019
PROJET SPORTIF FÉDÉRAL de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS OMNISPORTS La FFCO a été retenue dans la démarche d’autonomisation des Fédérations concernant le CNDS 2019. Les orientations du Projet Sportif […]
La FFCO vous propose une rencontre avec l’Afdas
La FFCO souhaite accompagner ses clubs au plus près de leurs préoccupations quotidiennes. C’est pourquoi, nous vous proposons une réunion sur la formation professionnelle en présence de l’Afdas, nouvel opérateur […]
Cotisation et Réduction d’impôt
Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des […]
Informations relatives au CNDS 2019
Les services de l’Etat viennent d’informer d’un retard dans l’ouverture du « compte asso » sur lequel, comme chaque année, vous devez procéder au dépôt des projets. Il serait disponible à la […]