Fédération
Dispositif d’exonération et aide au paiement de cotisations pour les secteurs les plus touchés
Le décret n° 2020-1103 du 1er septembre (J.O.) du 20 précise les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations, instauré par la troisième loi […]
Diminution de la durée du travail pour motif économique
Question de la semaine : En cas de difficultés économiques, notre association peut-elle imposer à ses salariés une diminution de leur durée contractuelle de travail ? Une solution pour pérenniser […]
Le ministère chargé des Sports publie le guide de la rentrée sportive
Le guide de la rentrée sportive s’adresse à l’ensemble des acteurs du sport. Les associations sportives peuvent notamment y retrouver les préconisations générales du ministère chargé des sports pour la […]
Certificat d’isolement : durcissement des règles
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 est venu durcir les règles d’accès à l’activité partielle pour les personnes à risques de développer une forme grave de Covid-19, à […]
COVID-19 : Reprise des activités en septembre
Comment appréhender la reprise des activités en septembre ? Face aux événements et à la fluctuation des textes et annonces, beaucoup de clubs s’interrogent sur les mesures à prendre pour […]
L’ouverture des vestiaires collectifs
Deux documents publiés cette semaine sont venus éclairer la situation sur une possible ouverture des vestiaires collectifs. D’une part, le décret du 13 août 2020 n°2020-1035, qui supprime dans l’article […]
Campagne ANS 2020 : dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité
La campagne 2020 de l’agence nationale du sport (ANS) se poursuit : le Compte Asso est désormais ouvert dans de nombreux départements pour déposer des dossiers au titre du PST. Comme […]
Plan de 50 mesures pour relancer le sport en France
Vendredi 24 juillet, 69 députés de la majorité ont remis au cabinet du Premier Ministre un plan contenant 50 mesures dont l’objectif est de relancer le secteur sportif, fortement impacté […]
Exonération des cotisations : point sur la loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative a été adoptée le 23 juillet dernier. Parmi les mesures phares de la loi, figurent l’extension du périmètre de la prime exceptionnelle, la suppression […]
Echos de justice : maladie et maintien de salaire
Dans un arrêt du 24 juin 2020 (n° 18-23.869), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la notion de prise en charge par la sécurité sociale […]