Actualités

Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !

Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :

Actualisation des fiches techniques

Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :

Entrée en vigueur du prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (nº 2018-1317 du 28 décembre 2018 ).    

Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La réduction porte sur la part patronale des cotisations dues au titre […]

Cotisation accident du travail pour 2019

L’arrêté du 26 décembre 2018 (J.O. du 28) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2019. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]

La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle

Question: Qu’en est-il de la rémunération de mon salarié, en cas de suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle ? Réponse FFCO: Pendant la période de suspension du contrat […]

CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution « 1% CPF-CDD »

Le décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 (J.O. du 26) précise quels sont les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur […]

La formation hors temps de travail : l’accord du salarié obligatoire dans certains cas

Le décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient préciser les conditions dans lesquelles l’accord du salarié est requis lorsqu’une action de formation se déroule pour tout ou […]

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée !

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales qui met en œuvre plusieurs des mesures annoncées par le chef de l’État lors de son […]

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