Q/R : RGPD
Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la protection des...
Actualités
Q/R : Remboursement des frais bénévoles
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et des finances...
Q/R : Juges arbitres et salaire
Question : Les sommes versées aux juges-arbitres étant par ailleurs salarié du club, doivent-elles apparaitre sur leur bulletin de salaire ? Les arbitres et juges sont affiliés, en application de l’a...
Q/R : assiettes forfaitaires
Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année. ...
Q/R : rémunération d’un remplaçant
Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ? Par principe...
Q/R : arrêt maladie et maintien du salaire
Question : Un apprenti est en arrêt maladie pour maladie non professionnelle, notre association doit-elle maintenir son salaire ? L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autr...
Zoom sur « l’indemnité inflation »
Information liminaire : La FFCO souhaite attirer votre attention sur le fait que le 17 novembre, le sénat a retiré la prime inflation du second projet de loi de finance rectificative pour 2021. ...