Actualités

La Cour de Cassation rappelle l’importance de la datation du reçu pour solde de tout compte

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de Cassation réaffirme un principe jurisprudentiel : une condition substantielle à l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est sa […]

La délégation de pouvoir

Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club […]

Échos de justice : La mise à l’écart du plafonnement des indemnités prud’homales par un juge professionnel

De nombreux bouleversement sont à noter au sein des différents Conseils de prud’hommes. Une scission s’est opérée au sujet de l’application ou non du plafonnement des indemnités prud’homales. Par jugement […]

Retour sur le succès du colloque ! Quelles nouvelles initiatives ?

Le colloque à l’occasion duquel a été lancé l’appel http://omnisports-pour-elles.fr/ lors de la journée internationale des droits des femmes vendredi 8 mars,  à l’US Métro a été un succès. La forte participation […]

Le COM Bagneux organise une matinée rencontres et débats sur le thème “Mesdames, vous avez la parole”

«Mesdames, vous avez la parole» Samedi 16 mars 2019 SALLE GUTENBERG, Rue René Cros 92220 BAGNEUX (Entrée parking du personnel de la mairie) De 10h à 13h — Matinée rencontres […]

Frais des bénévoles non remboursés en 2018 : le barème kilométrique est paru

Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]

Mise en place d’une section Escrime et Cancer du Sein

Dans le cadre de la “promotion de la santé par le sport”, la section Escrime et Cancer du Sein de l’Amicale Sportive d’Evry (91) s’adresse particulièrement à des femmes qui […]

La F.F Clubs Omnisports au Parlement du Sport

La FF Clubs Omnisports est intervenue à l’Assemblée Nationale ce mardi 12 mars par l’intermédiaire de son directeur, Denis Lafoux. Cette intervention, sollicitée par Cédric Roussel, Député des Alpes Maritimes […]

Montant de la cotisation des dirigeants

Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par […]

L’appel à projets – Fonds pour le développement de la vie associative « Fonctionnement et Innovation » est en cours dans de nombreux départements

Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Pour la deuxième année, ce fonds soutient […]

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