Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur celle de la CSG (et non plus sur celle des cotisations de sécurité sociale). L’abattement de 1,75% sur l’assiette de la CSG ne s’applique pas à l’assiette de la taxe sur les salaires. Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2022 est le suivant :
Rémunérations individuelles annuelles
Taux applicable
Fraction inférieure ou égale à 8 133 €
4,25 %
Fraction supérieure à 8 133 € et inférieure ou égale à 16 237 €
8,50 %
Fraction supérieure à 16 237€
13,60 %
L’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2022 est fixé à 21 381€ pour les associations sportives sans but lucratif. La franchise et la décote restent elles inchangées. Ainsi, tous les employeurs dont le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1200 € bénéficient d’une franchise totale et une décote existe lorsque le montant de la taxe est compris entre 1200 € et 2040 € (décote égale aux 3/4 de la différence entre cette limite de 2 040 € et le montant réel de sa taxe).
