La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé, selon la durée légale du travail (sans heures supplémentaires, ni absences), par application de la formule suivante :
(coefficient maximal / 0,6) x [(1,6 x SMIC mensuel x 12/salaire annuel brut) – 1]
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubA compter du 1er janvier 2023, le taux AT/MP maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,55% (au lieu de 0,59%).Ainsi, le coefficient maximal à retenir s’établit comme suit :
Effectifs | Coefficient maximal 2022 |
Structures ˂ 50 salariés ETP | 0,3191 |
Structures ˃ 50 salariés ETP | 0,3231 |
La fiche FFCO n° 49 a été actualisée en conséquence.