Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2023

La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.

Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé, selon la durée légale du travail (sans heures supplémentaires, ni absences), par application de la formule suivante :

(coefficient maximal / 0,6) x [(1,6 x SMIC mensuel x 12/salaire annuel brut) – 1]

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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubA  compter du 1er janvier 2023, le taux AT/MP maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,55% (au lieu de 0,59%).

Ainsi, le coefficient maximal à retenir s’établit comme suit :

Effectifs Coefficient maximal 2022
Structures ˂ 50 salariés ETP 0,3191
Structures ˃ 50 salariés ETP 0,3231

La fiche FFCO n° 49 a été actualisée en conséquence.

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