Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ?
Réponse FFCO :
Le Code du travail (art. L.3132-25-4) dispose que “l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche.” De plus, l’article L.3132-26-1 du Code du travail dispose que “lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote.”
Ainsi, il revient à l’employeur de mettre en œuvre les modalités pratiques permettant de garantir le droit de vote de ses salariés travaillant le dimanche à titre habituel ou exceptionnel. L’employeur devant mettre tout en œuvre pour garantir l’exercice personnel du droit de vote de ses salariés, il ne peut limiter leur droit de vote au vote par procuration. Il peut par exemple aménager les horaires de travail des salariés en leur permettant de commencer 1 heure plus tard ou de terminer 1 heure plus tôt.
Le temps de vote n’étant pas considéré comme du temps de travail effectif, l’employeur peut prévoir que cette heure sera rattrapée.