Comment traitez-vous le contrôle d’honorabilité qui est mis en avant par la FFCO?

Le contrôle d’honorabilité doit être effectué à partir d’un fichier constitué par la fédération concernée sur déclaration des clubs lors de la prise de licence.

En effet, lors de la déclaration des licences auprès des fédérations concernées, le club devra saisir pour les éducateurs bénévoles et les dirigeants les informations suivantes :

  • Civilité / genre,
  • Nom de naissance = nom de famille qui figure sur l’acte de naissance
  • Prénom = premier prénom qui figure sur l’acte de naissance et sur les documents d’identité,
  • Date de naissance,
  • Lieu de naissance

Le fichier fédéral constitué par l’ensemble de ces données fera l’objet d’un croisement automatisé avec le FIJAIS via une plateforme spécifique « Si. Honorabilité » dont la gestion relève du Ministère des sports.

Seuls les cas listés au FIJAIS feront l’objet de retour auprès de la Fédération :

  • En cas d’incapacité notifiée : le licencié ne pourra exercer en tant que dirigeant et/ou encadrant bénévole, et verra la licence demandée à ce titre refusée/annulée.
  • En cas d’AIA (aucune identité applicable) lorsque la personne n’a pas pu être identifiée (à corriger pour le prochain dépôt) : il est donc primordial de veiller à ce que les données communiquées soient exactes.
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