Service juridique

Pour contacter le service juridique, appelez le 01.42.53.00.05 ou envoyez un mail à ffco@ffco.org.

Le service juridique de la FFCO se tient à votre disposition

Le service juridique est à l’écoute des clubs et leur fournit des documents et de l’assistance pour leur gestion quotidienne. Leurs missions se composent comme suit :

réalisation de fiches techniques : documents de synthèse faisant un point juridique sur toutes les questions liées à la vie des clubs sportifs (consulter la liste des fiches). Ces fiches sont mises à jour en temps réel sur le site internet de la FFCO au fur et à mesure de l’évolution des lois, règlements et autres textes normatifs intéressant le fonctionnement et la gestion des clubs.

rédaction de flashs d’information : envoi d’une information de dernière minute (ex : paramètres de la paie en début d’année civile). Consulter un flash info.

réalisation d’une lettre d’information : adressée par e-mail, elle permet aux clubs de se tenir informés des nouveautés juridiques dans les meilleurs délais.

rédaction des articles et études juridiques de la revue fédérale FFCO Infos. Revue d’actualité bimestrielle apportant une information claire et documentée.

veille juridique : mise à jour permanente d’un fonds documentaire (sources législatives et réglementaires ; jurisprudence spécialisée, textes fédéraux…) portant notamment sur la législation du sport et des associations, le droit social, la fiscalité, les relations avec les collectivités publiques…

conseil auprès des clubs adhérents : le service apporte les réponses aux questions posées par les clubs, notamment au travers d’études de statuts, de contrats de travail (voir les statistiques de l’année 2005). Selon l’importance des demandes, les informations apportées par le service sont transmises par téléphone, internet ou par courrier (consulter la liste des dernières questions posées).

audit : à partir d’un questionnaire complété par le demandeur, le service juridique réalise un diagnostic des risques liés à la gestion et au fonctionnement du club et propose des solutions d’amélioration. L’analyse porte sur l’ensemble des champs réglementaires visant le club.

réunions de formation : formations organisées par la FFCO sur tous les thèmes liés au fonctionnement des associations sportives ou sur demande spécifique d’un club dans ses locaux.

Les documents sont consultables dans la partie réservée aux adhérents. Connectez-vous pour y accéder.