Juridique
Echos de justice: la durée totale des CDD, même discontinus, ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs, […]
Zoom sur… Les congés payés et les apports de la loi du 24 avril 2024
Tout salarié à droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Condamnation d’un employeur pour discrimination transphobe
Dans une décision du 24 juin 2024 (n°23/00342), le Conseil de prud’hommes d’Angers, a condamné un employeur pour discrimination en raison de l’identité de genre.
Précision par décret des conditions de rechargement du droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Un décret du 5 juillet dernier est venu entériner la possibilité de renouveler la durée d’indemnisation de l’AJPA lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées, dans […]
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692)précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Pour rappel, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite par le médecin […]
Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique
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Les essentiels du juridique – Juin 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er juillet 2024
Par une décision du 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, compte tenu de la conjoncture économique, d’augmenter le taux de la cotisation patronale du même nom. […]
Echos de justice : L’employeur peut licencier un salarié pour propos sexistes malgré une tolérance antérieure
Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-14.292), la Cour de cassation précise qu’un salarié tenant envers ses collègues féminines des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants de manière […]
Retraite de base des sportifs de haut niveau : modalités précisées pour racheter des trimestres
Un arrêté du 11 juin 2024 précise les pièces justificatives à apporter pour les sportifs de haut niveau qui souhaitent racheter des trimestres de cotisations pour leur retraite de base. […]