Parution du décret relatif au Pass’Sport
Le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le décret n°2022-1115 relatif au Pass’Sport, paru le 2 août 2022, précise les modalités d’application du dispos...
Actualités du service juridique
Flash Infos actualisé au 1er août 2022
Comme énoncé dans un précédent article, depuis le 1er août 2022, le niveau du SMIC a augmenté automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence des prix à la conso...
Echos de justice : Un licenciement pour insuffisance professionnelle p...
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en ca...
Nouvelle revalorisation du SMIC et augmentation du SMC
Au 1er août 2022, le niveau du SMIC augmentera automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence des prix à la consommation. Par conséquent, le SMIC mensuel ...
Echos de justice : Annulation de la radiation d’une adhérente prononcé...
Dans un arrêt du 30 juin 2022 (n°21/00761), la Cour d’appel de Bourges a retenu que le club, informant son adhérente qu’elle « était virée » via SMS, sans délai, procède à une radiation. Cette radiat...
Obligations de l’employeur et organisation de manifestations spo...
Contrairement à l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide de l’employeur, le Code du travail ne prévoit pas de disposition obligeant les associations à respe...
Echos de justice : le simple constat de dépassement de la durée maxima...
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié n’a pa...