Le Pass’Sport revient en 2022 !
C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Le Pass’Sport est une aide...
Actualités du service juridique
Actualisation des fiches techniques
Le mois de mai est l’occasion, pour le service juridique, d’actualiser un certain nombre de fiches techniques. Les fiches suivantes ont, à cette fin, été mises à jour : Fiche n° 1 : Regis...
Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – Uni, permettant une certaine flexibilité p...
Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit internation...
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Obligation déclarative des associations délivrant des reçus fiscaux : ...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des ...
Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l̵...
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant à l&...
Echos de justice : L’employeur peut utiliser comme preuve des éléments...
Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments extrai...