Juridique
Les essentiels du juridique – Septembre 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
[REPLAY] Webinaire de rentrée 2026 : Actualités juridiques, actions & temps forts de la fédération
En cette rentrée 2026, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous a proposé un temps d’échanges afin de vous accompagner au mieux. Les thèmes abordés : Vous pouvez retrouver le […]
Réforme de la TVA applicable aux OPCO : ce qui change à partir du 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences (OPCO) évoluent. Cette réforme modifie notamment les modalités de facturation, de prise en charge et […]
Webinaire de rentrée 2026 : actualités juridiques, actions et temps forts
La rentrée sportive est lancée ! Le mardi 22 septembre 2026, à 10h et à 18h, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échange afin de vous […]
Echos de justice : attention aux clauses de rupture automatique dans les CDD de remplacement !
Par un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation a considéré que devait être requalifié en CDI un CDD de remplacement sans terme précis qui contenait une clause […]
Nouveaux avantages pour le salarié ayant un mandat d’élu municipal
La loi du 22 décembre 2025 (n°2025-12489) portant création d’un statut de l’élu local a renforcé le statut du salarié ayant également un mandat d’élu local. Trois décrets d’application sont […]
Réforme de la facturation électronique : quelles conséquences pour les associations sportives ?
À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques des structures assujetties à la TVA. Les associations sportives ne sont toutefois pas toutes concernées […]
Les essentiels du juridique – Ete 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Recours à l’activité partielle dans les zones touchées par les incendies et aide exceptionnelle à destination des structures de moins de 250 salariés
Recours à l’activité partielle en cas d’incendies Les employeurs d’associations dont l’activité a été réduite ou interrompue du fait des incendies présents dans diverses régions de France peuvent demander à […]
Echos de justice : panorama estival de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives
Tout exploitant d’un établissement d’APS est débiteur d’une obligation générale de sécurité à l’égard des pratiquants (obligation de moyen).