Les essentiels du juridique – Mars 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéress...
Juridique
Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de...
Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que......
Rappel : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux
Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :
La suspension du préavis pendant les congés payés
Question : La prise de congés payés suspend-elle le préavis ?
Echos de justice : La rupture anticipée du CDD pour faute grave doit p...
La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD...
Activité physique en entreprise : le ministère des sports publie un gu...
Depuis 2021, le ministère des Sports a élaboré une feuille de route pour développer les APS en milieu professionnel.
Loi DADUE : les nouveautés en droit du travail
Le 28 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Ce texte vise notammen...