La Fédération Française des Clubs Omnisports est heureuse d’annoncer le renouvellement de son partenariat avec la SACEM à compter du 1er juillet 2026.
Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de la FFCO d’accompagner au mieux ses clubs adhérents dans leurs obligations liées à la diffusion de musique lors des entraînements, des compétitions, mais également des autres évènements organisés par les clubs.
Quel est le rôle de la SACEM et la règlementation en la matière ?
La SACEM est chargée de délivrer l’autorisation de diffusion de l’œuvre en public et de percevoir les droits d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle afin de les répartir aux créateurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (au sens restrictif des parents et intimes) ne nécessitent pas l’autorisation des auteurs et ne donnent donc pas lieu au versement de ces droits (art. L. 122-5 1° c. propriété intellectuelle). Il n’est pas possible de bénéficier de cette exception dans le cadre associatif.
La rémunération des auteurs est déterminée en fonction du service rendu par la musique. Elle est soit calculée proportionnellement aux recettes, soit déterminée forfaitairement (art. L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, la redevance d’auteur est forfaitaire quand la musique n’a qu’un caractère accessoire ou secondaire, dans le sens où elle n’est pas indispensable à la manifestation (simple sonorisation). C’est le cas notamment pour :
- les bals, les thés dansants les concerts et les spectacles de variétés organisés dans une salle de 300 m² et moins ;
- les manifestations sportives (courses, matchs, tournois, concours, etc.) avec entrée gratuite ou avec un prix d’entrée limitée à 8 € si le rassemblement a lieu sur une seule journée, dans une enceinte délimitée ne pouvant accueillir plus de 3000 spectateurs. La musique ne doit pas être synchronisée avec l’évolution des sportifs ;
- les cours de gymnastique.
Peu importe que la musique soit ou non indispensable au déroulement de la manifestation, l’association doit obtenir une autorisation et payer une redevance.
Quel avantage pour les clubs adhérents ?
La SACEM accorde déjà une réduction de 20 % lorsque la déclaration est effectuée avant la diffusion de la musique ou dans les délais prévus.
Grâce au partenariat renouvelé entre la FFCO et la SACEM, les clubs affiliés à la Fédération bénéficieront d’une réduction supplémentaire de 9 % sur les droits d’auteur, appliquée sur le tarif déjà réduit.
Comment effectuer les démarches ?
Pour bénéficier des réductions applicables, les clubs sont invités à effectuer leurs déclarations en ligne avant la tenue de leurs événements.
L’ensemble des informations relatives aux tarifs applicables, aux conditions de bénéfice des réductions et aux démarches en ligne est disponible dans la documentation mise à disposition par la SACEM en cliquant ici.