Une semaine après l’Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports de l’Essonne, le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine (CDCO 92) a tenu, le 14 avril, son Assemblée […]
Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine Lire la suite »
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation explicite la possibilité de cumul entre l’indemnité de requalification du CDD en CDI et l’indemnité pour méconnaissance du délai
La saisie sur salaire est un mécanisme permettant au créancier d’un salarié d’obtenir le paiement de sa créance. En ce sens, une partie du salaire sera retenue pour être versée
Saisie sur salaire : hausse de la somme insaisissable au 1er avril 2026 Lire la suite »
Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a étendu l’obligation d’information qui incombait initialement aux associations et fédérations sportives concernant la souscription d’un contrat d’assurance individuelle
Assurance individuelle accident : étendue de l’obligation d’information Lire la suite »
Jeudi 5 mars dernier, s’est tenue la journée de rassemblement des responsables administratifs et financiers (RAF) du Grand Ouest, au siège du Cercle Paul Bert, dans la continuité de la
Rencontre des responsables de clubs omnisports du Grand Ouest 2026 Lire la suite »
Le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine, représenté par Gwendal Madec, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92, a animé une formation le mardi 17 mars à l’Agora
Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée, à la recherche d’un emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou
CPF : quelles nouveautés pour 2026 ? Lire la suite »
Un bénéficiaire effectif correspond à une ou plusieurs personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ou, au profit de laquelle une opération est exécutée ou
Dans le cas du départ d’une section et du transfert des activités de cette dernière vers une nouvelle association, si le club abandonne l’activité de la section (devenue association indépendante),
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) II, pour lequel les associations sportives sont éligibles, lance son appel à projets 2026 pour soutenir les associations dans leur
