Nom de l’auteur/autrice :Gwendal Madec

Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée, à la recherche d’un emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou […]

Un bénéficiaire effectif correspond à une ou plusieurs personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ou, au profit de laquelle une opération est exécutée ou

Dans le cas du départ d’une section et du transfert des activités de cette dernière vers une nouvelle association, si le club abandonne l’activité de la section (devenue association indépendante),

La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de classification, que le groupe 6 « concerne soit les cadres salariés de structures dont l’effectif est

Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers.

Différentes nouveautés sont apportées par cette loi sur divers sujets tels que notamment : l’emploi et le travail des salariés expérimentés, les entretiens des salariés lors de leurs carrières professionnelles

Deux décrets du 7 août 2025 offrent désormais aux associations sportives la possibilité de se prêter de l’argent ou de procéder à des avances de trésorerie, sous conditions strictes. D’autres