La Fédération Française des Clubs Omnisports est heureuse d’annoncer le renouvellement de son partenariat avec la SACEM à compter du 1er juillet 2026. Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de […]
SACEM x FFCO : renouvellement du partenariat à compter du 1er juillet 2026 Lire la suite »
Par un arrêt du 11 mai 2026, la cour d’appel de Bordeaux a considéré explicitement qu’une association sportive pouvait valablement prévoir dans ses statuts une procédure d’agrément de ses membres,
Par un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation admet la suspension du délai de prescription de l’action en contestation du licenciement à compter de la date de
Lors des entraînements, compétitions ou stages sportifs, disposer d’un matériel adapté est indispensable pour réagir rapidement en cas de blessure ou d’incident. Quel est le cadre légal en la matière
Proposition pour une trousse d’urgence : nouvelle fiche disponible Lire la suite »
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : rupture anticipée d’un CDD et versement de dommages et intérêts Lire la suite »
Une semaine après l’Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports de l’Essonne, le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine (CDCO 92) a tenu, le 14 avril, son Assemblée
Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine Lire la suite »
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation explicite la possibilité de cumul entre l’indemnité de requalification du CDD en CDI et l’indemnité pour méconnaissance du délai
La saisie sur salaire est un mécanisme permettant au créancier d’un salarié d’obtenir le paiement de sa créance. En ce sens, une partie du salaire sera retenue pour être versée
Saisie sur salaire : hausse de la somme insaisissable au 1er avril 2026 Lire la suite »
Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a étendu l’obligation d’information qui incombait initialement aux associations et fédérations sportives concernant la souscription d’un contrat d’assurance individuelle
Assurance individuelle accident : étendue de l’obligation d’information Lire la suite »
