Accès à l’association et pass sanitaire

Question : le pass sanitaire peut-il être exigé des adhérents ou des salariés pour accéder aux structures de l’association ?

Attention : cette réponse est applicable jusqu’au 21 juillet 2021. En revanche pour les mesures applicables à compter du 21 juillet, suite aux annonces gouvernementales du 12 juillet, nous sommes dans l’attente de la parution de textes législatifs et règlementaires.

Réponse de la FFCO : Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 11 ans et plus pour accéder à certains événements. Il s’agit des événements de plus de 1000 personnes.

Il est à noter que bien que le pass sanitaire soit impératif pour tout rassemblement de plus de 1000 personnes, cette obligation ne s’applique pas aux organisateurs de la manifestation ou aux professionnels qui se produisent dans le lieu.

En tout état de cause, ni la vaccination, ni le pass sanitaire ne sont légalement obligatoires pour travailler. Par conséquent, l’employeur ne peut en aucun cas, peut obliger ses salariés à se faire vacciner.

Concernant les adhérents, en dehors des cas soumis au pass sanitaire en raison d’un événement d’ampleur, il ne sera pas possible de demander aux adhérents s’ils sont vaccinés, en vertu de leur droit à la vie privée.

Remarque : dans tous les cas où le salarié souhaite se faire vacciner (pour se rendre dans un centre de vaccination, chez un médecin…), il est attendu des employeurs qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié se rapproche de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.