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Franchise des impôts commerciaux : nouveau seuil pour 2025

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale) a été relevé pour…
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