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Echos de justice : Obligation de garantir la défense avant l’exclusion d’un membre d’association

L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club La Cour de cassation a…
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