Atteinte à l’image de l’association et refus d’adhésion

Question : Pouvons-nous refuser le renouvellement d’adhésion à un adhérent ayant porté atteinte à l’image de l’association?

Réponse FFCO : Au regard de la liberté contractuelle qui régit les rapports entre une association et ses adhérents, une association est libre de refuser l’adhésion de l’un de ses membres à condition que ce refus soit motivé par un motif légitime et qu’il ne contrevienne pas à l’obligation de loyauté qui préside au contrat d’association.

Ce principe a été rappelé récemment par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes en date du 25 janvier 2018 (CA Nîmes – n°17/00948).

Dans tous les cas, ce sont les statuts de l’association qui doivent déterminer les conditions et les modalités de refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre. Si les statuts de l’association ne prévoient rien et si le membre en question répond aux conditions d’adhésion prévues par les statuts, alors l’association est contrainte de procéder au renouvellement. Si l’association refuse malgré tout l’adhésion de la personne, cette dernière sera alors en droit de demander réparation en justice pour le préjudice subi.


À ce sujet, la Cour d’Appel de Paris a rappelé que le refus d’adhésion pour des motifs non prévus dans les statuts de l’association revêtait un caractère discriminatoire et était considéré comme abusif et arbitraire (CA Paris 21/01/2015 n°13/19243).

Si vous n’acceptez pas les demandes d’adhésion, le club risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts si les personnes concernées portent l’affaire devant les tribunaux. Cependant, vous pouvez tout à fait prendre ce risque, si vous pensez qu’accepter cette personne serait pire pour le club. De plus, le fait qu’ils aient déjà porté atteinte à l’image du club sera un argument en votre faveur.

En conclusion, dans votre situation, plusieurs solutions sont envisageables. Vous pouvez :

  • Accepter les adhésions puis les exclure en cas de nouveau litige portant atteinte aux valeurs du club,
  • Prendre le risque de refuser les adhésions et de devoir payer des dommages-intérêts,
  • Modifier vos statuts afin de prévoir des restrictions aux adhésions, de sorte que tout adhérent exclu suite à une procédure disciplinaire ne puisse plus demander d’adhésion pendant x… années.