La rentrée sportive est souvent le moment pour les dirigeants de club d’effectuer une mise à jour des pratiques associatives et des obligations administratives. C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur certaines problématiques, à partir d’une liste non exhaustive de vérifications, à opérer par les dirigeants du club avant la rentrée sportive.
1/ En matière associative
- le bulletin d’inscription – fiche FFCO n° 21
- les contrats d’assurance – fiche FFCO n° 20
- les délégations de pouvoirs et/ou de signatures – fiche FFCO n° 80
- l’établissement de convention de mécénat et/ ou de contrat de sponsoring – fiches FFCO n° 24, 84 et 130
- la déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives – fiche FFCO n° 59
- les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements d’activités physiques et sportives – fiche FFCO n° 63
- les débits temporaires de boissons dans les installations sportives – fiche FFCO n° 34
- le RGPD – fiche FFCO n° 69
- l’accueil collectif des mineurs – fiche FFCO n° 107
- le transport des adhérents – fiche FFCO n° 108
- les franchises de cotisations URSSAF – fiche FFCO n° 58
2/ En matière sociale
- l’enseignement rémunéré d’une activité physique et sportive – fiche FFCO n° 27
- la carte professionnelle d’éducateur sportif et l’affichage des diplômes – fiche FFCO n° 27
- l’actualisation des contrats de travail en cours – fiche FFCO n°53
- le choix du contrat de travail adapté pour les nouveaux salariés – fiches FFCO n° 2, 3, 44, 52, 73, 74, 79, 86, 87, 101, 116, 135
- les obligations déclaratives en cas de nouvelle embauche – fiche FFCO n° 42
- la classification des salariés et le salaire minimum conventionnel – fiche FFCO n° 81
- le suivi individuel de l’état de santé du travailleur – fiche FFCO n° 62
- le mécanisme de l’assiette forfaitaire – fiche FFCO n°4
- l’allègement de charges patronales de sécurité sociale – fiche FFCO n° 49
- l’élection des délégués du personnel – fiche FFCO n° 82
- l’évaluation des risques professionnels dans le club – fiche FFCO n° 88
- l’ensemble des obligations d’affichage – fiche FFCO n° 99
- l’entretien professionnel obligatoire – fiche n° 115
- les titres restaurant et chèques vacances – fiche n° 136