Coronavirus : ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des associations, afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement et la continuité de leur fonctionnement.  

Vous retrouverez ci-dessous toutes les mesures d’adaptation relatives à la tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction applicables aux associations. 

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »