Cotisation accident du travail pour 2024

L’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2024. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du secteur sportif. À cette fin, le « code risque » attribué permet de connaitre le taux de cotisations AT/MP applicable à l’employeur :

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