Question : comment évolue la situation sanitaire au sein des associations à compter du 14 mars 2022 ?
Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui s’appliquaient jusqu’alors aux associations sportives. Voici un résumé des mesures annoncées, qui prendront effet le 14 mars prochain :
A compter du 14 mars, le pass vaccinal est supprimé dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis. Ainsi, il ne sera plus requis dans les ERP couverts (gymnases, dojos), de plein air (stades, courts de tennis) et plus généralement dans les locaux des associations sportives.
- La fin du pass vaccinal
A noter : le « pass sanitaire » restera en revanche en vigueur uniquement à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler.
- La fin de l’obligation du port du masque
Depuis le 28 février, l’obligation du port du masque est supprimée dans tous les lieux soumis au pass vaccinal. Le pass vaccinal étant supprimé, l’obligation du port du masque le sera également, peu importe le lieu concerné (à l’exception des transports). Ainsi, il n’y aura plus aucune obligation de port du masque dans les associations sportives.
- La fin du protocole sanitaire applicable en entreprise
Le protocole sanitaire en entreprise cessera également de s’appliquer à partir de lundi 14 mars, a annoncé mardi 8 mars la ministre du travail, Elisabeth Borne. Selon cette dernière, il faudra « continuer évidemment à appliquer des règles d’hygiène », comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux.
- Les conséquences sur les contrats de travail
Depuis septembre 2021, certains salariés travaillant dans les associations étaient suspendus du fait de ne pas avoir de pass sanitaire, puis de pass vaccinal. A compter du 14 mars 2022, le pass vaccinal n’étant plus applicable aux ERP, la suspension des contrats de travail prend fin.
Les salariés suspendus reprendront leur activité et percevront de nouveau une rémunération. Il n’existe pas de délai de prévenance pour indiquer aux salariés qu’ils doivent reprendre leur poste. En cas d’absence, celle-ci sera considérée comme injustifiée.
Par ailleurs, les éventuels contrats à durée déterminée de remplacement conclus pour pallier l’absence des salariés suspendus prendront fin à cette date.