Des questions posées au gouvernement en matière de financement du sport santé

Depuis février 2018, les citoyens souhaitant interroger le gouvernement peuvent proposer leurs questions via la plateforme https://questions.parlement-ouvert.fr.

Cette plateforme est ouverte à tous. Il est également possible d’ajouter des remarques favorables ou défavorables.

Parmi toutes les questions posées, deux sont sélectionnées chaque mois parmi celles les plus discutées sur la plateforme. Les questions des citoyens peuvent être inspirées de leurs préoccupations. Les sujets sont libres. Toutefois, les questions qui portent uniquement sur des situations individuelles sont exclues.

Parmi les quelques 200 questions déjà proposées sur la plateforme, l’une des plus débattues est l’absentéisme à l’Assemblée nationale.

Les deux questions citoyennes au gouvernement sélectionnées sur la plateforme doivent être déposées au Journal officiel. Ce dépôt sera complété par un courrier des deux députés LREM au ministre concerné “afin de le sensibiliser à cette nouvelle démarche, ainsi qu’à l’intérêt d’y répondre avec célérité et précision”.

L’une des questions publiée au Journal officiel et rapportée à Mme Agnès Buzin, ministre des solidarités et de la santé porte sur le remboursement du sport sur prescription médicale. Cette question interroge sur les possibilités que soit menée une réflexion sur le remboursement médical de la pratique d’activité sportive. 

Dans la même lignée, M. Alain Bruneel, membre de la commission des affaires économiques, interroge Mme la ministre sur le développement du dispositif “sport sur ordonnance”, mettant en exergue l’absence de financement pérenne du sport santé sur ordonnance en France et demandant un engagement dans la prise en charge financière de l’activité physique et sportive sur tout le territoire, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Mme la ministre avance en réponse les éléments suivants :

  • Les frais de pratique sportive n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité sociale, “le sport ne constituant pas un acte de soin”
  • Le gouvernement n’envisage pas pour le moment leur inscription parmi les actes remboursables.
  • Les actions coordonnées en matière de prévention des risques sur les territoires, au travers de différentes initiatives d’acteurs publics (Ministère des sports en partenariat avec les collectivités, subventions accordées par les services déconcentrés sur différentes expérimentations locales etc.) permettent de “mobiliser les financements nécessaires”.
  • Au travers du sport sur ordonnance, le gouvernement dispose d’un cadre national de prescription d’activité physique adaptée en cours de déploiement.

Vous pouvez consulter l’intégralité de ces questions-réponse en cliquant sur ce lien et sur celui-ci.

Il est prévu que les réponses des ministres soient publiées et diffusées. Ceux-ci sont invités à compléter leur réponse écrite par de courtes vidéos ou des messages sur les réseaux sociaux.