La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le mercredi 17 juin les conclusions du groupe de travail consacré au sport.
Le rapporteur du groupe de travail indique que si les dispositifs mis en place pour aider les associations ont pleinement bénéficié aux acteurs du sport, il reste une grande incertitude concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives.
Ainsi, la présidente la commission a considéré qu’une action complémentaire du ministère s’avéraient nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation, voire des défaillances de clubs en trop grand nombre.
A cet égard, les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc…) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. En outre, ils souhaitent l’adoption de plusieurs mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur sportif.
Voici les dix propositions adoptées par le groupe de travail :
- Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020
- Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport ;
- Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022 ;
- Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives ;
- Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale ;
- Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020 ;
- Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024 ;
- Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club ;
- Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo ;
- Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures.