Echo de justice : La réparation du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information en matière d’assurance de la part d’une association sportive

La Cour d’Appel d’Aix, par une décision du 16 septembre dernier est venue préciser la sanction d’un club et de la Fédération en cas de manquement à l’obligation d’information en matière d’assurance qui incombe à une association.

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