Dans un arrêt du 6 mars 2025 (n°22/03462), la Cour d’appel de Versailles précise que la baisse de résultats d’un coordinateur technique de gymnastique ne peut être rattachée à une insuffisance professionnelle, le club n’ayant pas fixé d’objectifs préalables à son salarié et ne l’ayant pas alerté lorsque la baisse de résultats a commencé.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités…
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le…
Les essentiels du juridique – Novembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…