Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-18.758), la Cour de cassation a reconnu la validité du licenciement pour inaptitude d’une salariée qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qui générait une baisse de rémunération.
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