La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.