La question de savoir si une collectivité territoriale pouvait récupérer des subventions qui avaient été octroyées à une association dans la mesure où cette dernière était dans l’incapacité de justifier de leur utilisation conforme, a été portée devant la Cour Administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 28 mars 2022, n° 20MA03727).

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »