Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses mesures impactant les structures et leurs salariés. 

Conditions d’électorat pour les élections du CSE

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club

  • Accueil
  •  > 
  • Juridique
  •  > 
  • Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022
Retour en haut