Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives.
Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique.
Vous trouverez ci-après le treizième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations pour février ! Il sera également à retrouver dans l’InfoClubs et dans la newsletter.
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_Les essentiels du juridique - février 2023 (10)