Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour les associations sportives.
Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés afin de mettre à jour votre veille juridique.
Vous trouverez ci-après le quarante-deuxième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations de octobre
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 : l’aide à l’apprentissage désormais calculée au jour près
Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités…
Echos de justice : Le salarié en télétravail a droit aux titres restaurants dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’association
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025 (n°24-12.373 & n°24-10.566), la Cour de cassation a…
Droit social : nouveautés issues de la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
Différentes nouveautés sont apportées par cette loi sur divers sujets tels que notamment : l’emploi…