Multi-employeurs : les modalités du suivi médical mutualisé sont sorties

Publié au Journal Officiel le 1er juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Ce décret est entré en vigueur dès le 2 juillet dernier, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

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