Organisation des AG en visioconférence : prolongation de l’autorisation

L’ordonnance n°2020-1497 publiée le 3 décembre au journal officiel traite de la possibilité d’organiser des assemblées générales à distance et des modalités de vote, dans la parfaite continuité de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.

  1. L’organisation des AG à distance

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

La possibilité d’organiser une AG à distance, par la voie de la visioconférence, est offerte jusqu’au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021.

Par conséquent, sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur ne soit nécessaire, les membres de l’AG pourront se réunir jusqu’au 1er avril 2021 par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils peuvent aussi être réunis de la même manière même si les statuts ou le règlement intérieur ont interdit cette possibilité.

Par ailleurs, à compter du 15 décembre, le tableau élaboré par le Ministère des sports semble prévoir la possibilité d’organiser des AG en présentiel.

Nous vous invitons néanmoins à rester prudents sur cette question.

D’une part, il ne s’agit pas à ce jour d’une certitude puisque la décision sera prise suite à un conseil de défense et sous réserve de la bonne évolution sanitaire.

D’autre part, bien qu’une telle possibilité soit envisagée, nous ne pouvons que conseiller aux clubs de maintenir des AG à distance dès lors que les moyens techniques le permettent. En effet, au 15 décembre, les rassemblements dans l’espace public resteront limités à 6 personnes par le droit commun. Dès lors, bien qu’un ERP ne soit pas un espace public, il apparaît raisonnable de ne pas organiser de grands rassemblements si la structure a la possibilité d’organiser une visioconférence.

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  1. Le vote par correspondance

Les articles 4 et 5 de l’ordonnance n°2020-1497 étendent en outre la possibilité d’organiser des consultations écrites et des votes par correspondance, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet
effet ni ne puisse s’y opposer, et y compris dans les cas où ces possibilités ne sont pas prévues par la loi (ce qui est le cas des associations).

Ainsi, les statuts n’auraient plus nécessairement à être modifiés pour organiser un vote par correspondance. Les modalités n’ont pas été précisées mais un décret devrait prochainement apporter de plus amples précisions à ce sujet.