Zoom sur les assemblées générales

I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG)

Une AG peut-elle se tenir en présentiel ?

La réponse à cette interrogation dépend de la situation sanitaire au jour de la tenue de l’AG :

Avant le 31 janvier 2021 :

Les établissements recevant du public de type X, PA ou L qui peuvent être utilisés par les associations pour organiser les AG restent fermés. Néanmoins, une dérogation prévue par l’article 28 du décret du 29 octobre 2020 (dans sa version en vigueur depuis le 28 novembre) permet de déroger à cette interdiction pour “les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire”. Il serait donc envisageable d’organiser l’AG de votre association en présentiel sous réserve de l’accord du propriétaire de l’ERP (la municipalité). En revanche, compte tenu du contexte sanitaire, le ministère chargé des sports recommande vivement de privilégier l’organisation d’AG en distanciel jusqu’au 1er avril 2021. Par ailleurs, l’évolution rapide du cadre juridique ne permet pas aux associations de se projeter dans la tenue d’une AG en présentiel.

A partir du 31 janvier 2021 :

Si les rassemblements sur l’espace public restent interdits, il n’en demeure pas moins que les locaux d’une association d’activité physique (gymnase, salle etc.) ne constituent pas des espaces publics. En effet, ils sont réservés aux membres de l’association et ne sont pas accessibles à tous dans n’importe quelles conditions. Les associations pourraient donc organiser leur AG en faisant respecter la distanciation sociale ainsi que le port du masque (sous réserve de nouvelles annonces du gouvernement).

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club
Retour en haut