Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Comme mentionné dans un précédent article, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a instauré dans le code du travail des informations complémentaires à donner aux salariés au début de la relation de travail. Le décret n°2023-1004 du 31 octobre 2023 est venu fixer les informations à transmettre dans ce cadre, ainsi que les délais pour le faire.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club
  • Accueil
  •  > 
  • Juridique
  •  > 
  • Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
Retour en haut