Q/R : Fonctionnement de l’omnisports

Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ?

L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrimoine. En conséquence, l’ouverture, le fonctionnement courant et la clôture d’un compte bancaire ne peuvent être réalisés que par le représentant légal de l’association à savoir son président. Les fonds déposés sur les comptes bancaires ouverts par ou pour des sections (exemple : « club omnisports – section…. ») demeurent la propriété exclusive du club omnisports.

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »