Q/R : Remboursement des frais bénévoles

Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ?

Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013 : « Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération (…). À cet égard, les joueurs membres d’une association sportive n’y répondent pas, puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. S’agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt (…) ».

De ce fait, les joueurs ne peuvent pas prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement pour aller à l’entrainement ou en match. En effet, les sommes versées pourraient être requalifiées par l’Urssaf en salaires déguisés, ceux-ci pouvant être redressés et des risques de requalification de la situation en relation de travail avec le joueur sont aussi à prendre en compte.

Au contraire, le fisc admet que la définition du bénévolat s’applique au transport gratuit de joueurs sur le lieu de leur activité sportive, même lorsque celui-ci est assuré par un membre de leur famille (Rép. min. n° 105777, J.O.A.N., Q, 8/05/2007).

Afin que le dispositif soit applicable, il convient que le transporteur ne soit pas également compétiteur (un licencié qui ne participe pas ce jour-là à la compétition pourrait donc y prétendre).

Par ailleurs, le parent qui ne transporte que son propre enfant est exclu du dispositif. Le parent qui ne transporte que son enfant mais qui fait du bénévolat sur son temps de présence peut prétendre à cette réduction.