Q/R : RGPD

Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ?

Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la protection des données aux motifs que :

‐              elles ont un fichier des membres de leur association et qu’elles stockent leurs données personnelles (date de naissance, adresse mail etc.) ;

‐              elles peuvent avoir un fichier de contacts à qui envoyer des emailings / newsletter ;

‐              elles peuvent avoir des salariés et stocker leurs données personnelles.

Le 10 novembre dernier, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité.

En effet, la CNIL propose des outils permettant de mettre en œuvre concrètement, et le plus en amont possible, les principes Informatique et Libertés. En effet, le site de la CNIL contient de nombreuses ressources pour accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de la règlementation concernant la protection des données. En outre, la CNIL propose désormais un guide s’inscrivant dans cet objectif. Il comprend :

• une présentation des principales notions à connaître ;

• une présentation des grands principes à respecter ;

• un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

• une foire aux questions.

Vous pouvez retrouver le guide de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations

Par ailleurs, il est conseillé aux associations de suivre les recommandations de la CNIL en matière de mise en conformité au RGPD. Vous pourrez retrouver les 6 étapes de la mise en conformité en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes

Concernant plus spécifiquement les salariés et la gestion de leurs données personnelles, la CNIL a publié le référentiel suivant : https://www.cnil.fr/fr/publication-du-referentiel-relatif-la-gestion-des-ressources-humaines