- Question : Un joueur salarié peut-il être exclusivement rémunéré par la mise à disposition d’un logement ?
Le salaire doit en principe être payé en argent (C. trav., art. L. 3241-1). Il est toutefois admis que le salarié puisse être rémunéré par des avantages en nature et même exclusivement « en nature », à condition que la valeur réelle de l’avantage fourni soit au moins égal au Smic (Cass. soc., 19 mai 1993, n° 91-45.157) ou au salaire minimum conventionnel.
Néanmoins, l’article 12.6.2.1 de la CCNS dispose que « Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l’article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12,60 SMC brut par an hors avantage en nature. Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l’article 9.2.1 de la présente convention. »
Ainsi, cette stipulation s’applique uniquement en cas de contrat professionnel. A défaut, un avantage en nature tel que la mise à disposition d’un immeuble peut être le seul élément de salaire si sa valeur est au moins égale au SMC.