Rémunération des visites médicales

Question : L’employeur doit-il rémunérer le salarié durant une visite médicale ?

L’article R. 4624-39 du Code du travail dispose que « le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. 

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »

Ainsi, il faudra que la visite médicale du salarié soit effectuée :

  • Soit sur son temps de travail ;
  • Soit en dehors de son temps de travail mais dans ce cas il faudra rémunérer le temps pris pour faire sa visite médicale comme du temps de travail effectif.

De plus, il faudra en effet rémunérer le temps de trajet ainsi que le coût de trajet.

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