Rémunération du temps de déplacement en compétition

Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ?

Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

De ce fait, le temps de déplacement passé par le salarié en présence des adhérents doit donc être considéré comme du temps de travail effectif puisque pendant cette période, il est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles (ayant à sa charge la surveillance des adhérents). À ce titre, elles doivent être rémunérées en totalité sans qu’un système de forfait ne puisse être mis en place.

En revanche, il en va autrement si le salarié se déplace seul et qu’il n’a pas la charge d’adhérents. Si ces déplacements ne font pas partie des heures habituelles de travail, il convient d’appliquer l’article 5.3.3.2 de la CCN du Sport qui prévoit que « hormis pour les emplois de cadres en forfait jours, le temps de trajet dans le cadre d’une mission donne lieu à contrepartie, mais n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif. Cette contrepartie sera un repos compensateur d’une durée de 10% du temps de déplacement jusqu’à 18 heures cumulées dans le mois, au-delà de 25%. Ce repos compensateur pourra être remplacé par une compensation financière au moins équivalente avec l’accord des parties ».

Cette règle doit donc s’appliquer lorsque le salarié est en transit pour se rendre à l’étranger sur un lieu de compétition.