Lancement du Pass’Sport : les derniers détails relatifs à l’application du dispositif

Le 19 mai dernier, le Président de la République a officiellement présenté le Pass’Sport, annoncé comme un important dispositif de soutien aux acteurs du secteur sportif pour la rentrée.

Cette aide est destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés.

Pour rappel cette aide est destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

  • L’allocation de rentrée scolaire ;
  •  L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  •  L’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

L’aide pourra être renouvelée en 2022, et sera cumulable avec les diverses aides proposées par les collectivités territoriales pour adhérer à un club.

De nouvelles précisions ont été apportés quant à la mise en place de ce dispositif.

Toutes les associations sportives affiliées à l’une des fédérations agréées par le ministère chargé des Sports sont bénéficiaires, et automatiquement considérées comme partenaires du dispositif. A l’inverse les associations œuvrant dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville, ainsi que toutes les maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports devront cocher une case dans le compte asso pour bénéficier de l’aide.

La somme de 50 euros, sera versée directement à l’association, qui procèdera à une réduction immédiate d’un montant équivalent sur la cotisation de l’enfant bénéficiaire. Une initiation gratuite à l’activité devra être proposée préalablement à toute prise de licence par le club, qui s’engage par ailleurs à ne pas augmenter le prix de la cotisation.

Les familles lors de l’adhésion devront présenter à l’association le courrier reçu par l’administration attestant de l’éligibilité de l’enfant au dispositif. Par la suite, le club va déclarer, au fur et à mesure, l’entrée des jeunes éligibles au Pass’Sport accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 via le dispositif particulier « Pass’Sport » dans le Compte Asso.

Attention : l’association doit impérativement conserver une copie du courrier du ministère pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles a posteriori par la DRAJES. A défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.

 La structure sera alors remboursée par le CDOS qui est le tiers-payeur recevant de la DRAJES les crédits et les informations permettant de rembourser les clubs rattachés. Ce remboursement sera effectué à l’automne.

Cette aide est un outil clé pour la relance de la saison sportive en septembre, n’hésitez pas à communiquer dessus !