INITIATIVES.FR, partenaire de la F.F. Clubs Omnisports, est le spécialiste des actions clés en main. Notre vocation est de permettre aux associations de générer de nouveaux financements grâce à des actions …
Initiatives, spécialiste des actions clés en main pour les clubs Lire la suite »
Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer …
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023.
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Bonne Année 2023 ! 🥂 L’année qui vient de s’écouler a été remplie de défis que nous avons relevé grâce à la mutualisation de nos expériences, au partage des bonnes …
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2023 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » …
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° …
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé, …
Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de …
Taxe sur les salaires : modifications pour 2023 Lire la suite »
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La …
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
